Finis les pesticides dans les jardins publics. Officiellement, depuis le 1er janvier 2017, l’objectif « zéro phyto » doit être respecté dans l’ensemble des espaces publics, selon la loi relative « à la transition énergétique pour la croissance verte ». Ainsi, les collectivités territoriales, établissements publics et État ne peuvent plus utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, de la voirie ou des promenades accessibles ou ouverts au public.
(Nous reprenons ci-après un article de Sophie Chapelle publié dans Bastamag le 9 janvier 2017)
Qu’encourent les communes qui ne respecteraient pas la réglementation ? « Il n’y a pas d’infraction ni d’amende prévue par la loi car les communes sont sensées la respecter », observe le sénateur écologiste Joël Labbé, à l’origine de la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national . Toutefois, les actes administratifs pris par les collectivités pour acheter ces produits sont des actes illégaux et peuvent donc être annulés », note t-il. La loi accorde par ailleurs plusieurs dérogations, notamment pour les voiries dangereuses, les cimetières et les stades considérés comme des espaces « à contraintes » et sur lesquels des pesticides pourront continués à être épandus. Un éventail de produits de substitution existe : les produits utilisés en agriculture biologique, les biostimulants – jusque-là appelés « préparations naturelles peu préoccupantes » comme le purin d’ortie – et les produits qualifiés « à faible risque » sont en effet autorisés pour l’entretien de ces espaces [2].
Ces communes engagées dans la sortie des pesticides
« Ce qui est magnifique c’est que les collectivités se prennent en charge », se réjouit Joël Labbé (voir cette vidéo). Des communes de toutes tailles (Versailles, Strasbourg, Mouans-Sartoux, Grande-Synthe, Paris…) ont anticipé la législation, en s’engageant ces dernières années dans une démarche « zéro phyto ». Selon le recensement coordonné par Agir pour l’environnement, Générations futures et Bio Consom’Acteurs, 1157 communes étaient passées, avant le 1er janvier, au « zéro pesticide » sur 36 000 communes en France. Un peu plus d’un millier ne recourent plus aux phytosanitaires sauf sur des espaces « à contraintes », à savoir les terrains de sport, les cimetières et les bords de route. Près d’un millier d’autres collectivités s’inscrivent dans une « réduction engagée ». D’autres, comme Calais ou Montargis, continuent d’épandre les produits toxiques selon la carte publiée par le collectif d’associations.
« Le printemps va arriver, et si ces collectivités ne prennent pas les mesures qui s’imposent, elles vont se retrouver hors la loi », alertent les associations. Qui voient dans cette nouvelle réglementation « une réelle avancée pour la protection de l’environnement et surtout de la santé des professionnels des espaces verts comme des citoyens ».
Dans deux ans, une autre mesure ciblera directement les entreprises et les jardiniers amateurs, avec l’interdiction de commercialiser et de détenir des produits phytosanitaires à usage non professionnel. Ces usages non agricoles des pesticides représentent environ 10 000 tonnes chaque année, avec des impacts sur l’eau loin d’être négligeables. Malgré ces mesures d’interdiction, la France demeure la première utilisatrice de pesticides au niveau européen, l’agriculture restant fortement dépendante des phytosanitaires.
Sophie Chapelle / Bastamag / 9 janvier 2017
Notes
[1] Le terme « phyto » est l’abréviation courante de « produit phyto-sanitaire », qui est l’appellation technique des pesticides. Voir le communiqué du ministère de l’Environnement ici
[2] Les critères des produits à faible risque sont définis dans le règlement (CE) n° 107/2009.
http://www.villes-et-villages-sans-pesticides.fr/