Texte de l’intervention de Daniel Bourguet, président de la Fabrique Citoyenne, au conseil municipal du 17 décembre 2018 portant sur le projet de la Font de Mauguio.
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Tout d’abord je voudrais constater que c’est la première fois, et c’est bien malheureux depuis tant d’années, que nous avons à voter sur le débat de fond de la Font, sur le fondement même de ce projet, à savoir « ce projet est-il indispensable à notre commune » ? C’est bien la question qui se pose aujourd’hui et à laquelle devra répondre le Préfet en validant ou pas une DUP (déclaration d’utilité publique) qui vous permettra la mise en conformité du PLU mais aussi l’expropriation de propriétaires fonciers.
En ma qualité de porte-parole d’un mouvement citoyen dont l’ADN politique principal est la démocratie participative, je vais reprendre une revendication venue subitement dans l’actualité par les gilets jaunes, mais qui est nôtre depuis toujours, ce projet aurait mérité un référendum d’initiative citoyenne.
Un référendum aurait permis d’avoir le débat sur l’utilité publique de la Font de Mauguio telle que proposée. Ce débat aurait bien sûr dû avoir lieu bien avant d’engager de l’argent et des achats de terrains.
On nous demande donc aujourd’hui de nous prononcer sur l’utilité publique du projet présenté.
Nous demandons depuis longtemps une étude qui justifie ce projet !
Une enquête publique vient de se dérouler. L’aménageur n’a pas daigné fournir cette étude. Si je m’en réfère au courrier du préfet de région du mois d’octobre 2018, courrier dont j’ai l’intégralité ici en ma possession, il n’est plus possible en Occitanie d’urbaniser sur des terres agricoles sans avoir une étude précise des alternatives à l’étalement urbain.
Une dame vous interroge dans l’enquête publique en ces termes : « pourquoi ne pas avoir fait des logements plutôt qu’un parking sur la partie que vous avez démolie de la cave coopérative ? ». Réponse de l’Or Aménagement : « hors sujet ». Hors sujet ? Cette dame en réalité est au cœur du sujet !
Donc suite à ma demande, en réponse à l’étude sur les alternatives à l’étalement urbain, l’aménageur fournit au commissaire enquêteur le fameux schéma directeur. Ce document ne figure pas dans les annexes de la convocation du présent conseil. Ce document ne figurait pas dans l’enquête publique, privant les citoyens du centre du sujet. J’ai demandé ce document et il m’a été communiqué. Et j’y ai trouvé ce que je savais que j’y trouverais, c’est à dire rien qui ne réponde à la question qui nous préoccupe. Une vague estimation, « possibilité de créer 320 logements dans l’emprise urbaine » y lit-on, aucun détail sur l’enquête, sur la méthodologie, aucun parcellaire n’est fourni. Aucun détail sur les zones étudiées, a-t-on inclus Carnon, les écarts, les hameaux ou les mas de plaine, a-t-on inclus la densification sans extension (c’est à dire le découpage), a-t-on inclus le rapprochement des lieux d’habitations et des lieux de travail ou de services ( c’est-à-dire la construction de logements dans les zones d’activités), a-t-on inclus la conversion de logements du privé vers le logement social au moyen de partenariats avec les bailleurs privés, a-t-on inclus les 300 logements vacants, a-t-on inclus la fusion et la rénovation de studios inadaptés à Carnon pour en faire du logement viable à l’année, a-t-on inclus les maisons démodées de première génération qui ne se vendent plus et qui sont un patrimoine à réhabiliter ?
Et je rajoute à cela que vous n’avez pas gardé la maîtrise sur tout ce qui se construit et se densifie au fil des ans, au bon vouloir des promoteurs. Il y avait et il y a encore des sites qui seraient appropriés pour une résidence « séniors » qui n’a pas sa place dans un quartier excentré comme la Font de Mauguio, il y avait et il y a encore des sites disponibles pour de petites unités d’habitat participatif, pour du logement primo-accédant etc… Mais non vous n’avez travaillé qu’avec l’obsession de l’étalement urbain de la Font de Mauguio, et en plus en naviguant à vue, sans études préalables, on en a vu les dégâts financiers avec le nouveau PPRI !
Alors, tant que ce travail n’est pas fait, rue par rue, quartier par quartier, sur l’ensemble de la commune, on ne peut pas répondre à l’utilité publique de votre projet.
Je vais maintenant parler des dossiers techniques agricoles et hydrauliques et du déroulement de l’enquête publique.
L’enquête publique a été ponctuée de dénis de démocratie (et y compris encore dans la presse d’hier avec un article assorti d’au moins deux mensonges) !
La mise en scène de la réservation des lots auprès du public, grande messe au théâtre Bassaget en pleine enquête publique, dire aux gens de réserver avant le 19 octobre ! 19 octobre ? Dernier jour de l’enquête publique. Tout ça pour démobiliser les citoyens. Tout ça pour faire croire que tout est joué ! Circulez, y a rien à voir, que vous vous exprimiez ou pas, le projet se fera tel que le prince l’a décidé. Le commissaire enquêteur l’a dit à demi-mot, lui aussi a été choqué par cette méthode. Déni de démocratie toujours, l’affichage n’est pas conforme à la loi. Les lettres sont trop petites ! Nous avons joint un constat d’huissier à l’appui. Ce n’est pas un détail ! Si la loi a calibré la dimension des lettres de manière très précise, ce n’est pas pour la beauté des affiches, c’est mais bien pour garantir leur lisibilité ! Et que dire des affiches apposées en zone en travaux totalement interdite à la circulation ! Et déni de démocratie toujours, l’article de Midi Libre d’hier qui annonce que tout est joué ! Monsieur le maire, avez-vous le droit aujourd’hui, à l’heure où l’on parle, de construire votre Font de Mauguio ? Et bien non ! Autre mensonge dans l’article d’hier « la Font ne coûte pas un sou au contribuable melgorien ». Ah bon ? Et le fossé, 600 000 euros dans le DOB d’aujourd’hui ? Et les 60 000 euros par an que l’on paie à l’Or aménagement pour gérer le dossier ? 600 000 mille euros de plus en dix ans ? Et les terrains que la commune a racheté, encore 500 000 euros (+ frais et actes), et qui serviront de compensations environnementales au projet ? Je suis déjà pas loin de deux millions d’euros en pertes sèches pour la commune.
Je l’ai dit tout à l’heure, dans le dossier présenté aux citoyens, pas de schéma directeur et encore moins d’études des alternatives. Mais une autre étude pourtant obligatoire est absente, l’étude agricole.
Qui parmi vous ici dans cette assemblée a lu l’étude agricole ? Personne bien sûr (sauf moi parce que je l’ai demandée). Mais le public n’y a pas eu accès. Et le conseil de ce soir non plus car elle n’était pas en annexe des pièces.
Le commissaire enquêteur a donc émis une réserve pour cette étude manquante. Après clôture de l’enquête publique, l’aménageur fournit une étude. Convocation aujourd’hui, l’étude n’est pas jointe. On nous dit simplement « la réserve est levée, l’aménageur a fourni l’étude agricole… »
A lire cette étude j’ai compris pourquoi elle ne figurait pas dans l’enquête publique. Elle aurait soulevé un tollé de protestations. D’abord elle est tronquée dès le départ. Elle porte sur 19 hectares. 19 hectares le périmètre de la nouvelle ZAC. Hors non Monsieur le Maire, ce ne sont pas 19 hectares qui sont prélevés à l’agriculture mais bien 30 hectares. Car 10 hectares sont réservés à la compensation environnementale, donc ils sont bien prélevés à l’agriculture. Ensuite, on nous parle de 7 hectares cultivés dans les trois années précédentes. Et puis on calcule des emplois, des chiffres d’affaires, etc. sur ces bases. Alors là je m’insurge ! Bien sûr que les surfaces que vous avez déjà achetées sont en jachères aujourd’hui. Bien sûr qu’il n’y a plus d’investissements sur les terres les plus menacées, devenues de fait en état de précarité ! Mais sans votre projet, c’est bien la totalité des 30 hectares qui seraient encore cultivés aujourd’hui !
Donc tous les chiffres sont faux ! Ensuite dans cette étude, je cherche les compensations.
Eh bien oui ! c’est incroyable, on nous propose de compenser 30 hectares de terres cultivables et irriguées par un local de vente directe de producteurs et 1 hectare d’agro-écologie ! Je crois que l’on se moque de nous ! Pour le reste on verra nous dit-on. « On va essayer de trouver d’autres terres… », le flou le plus absolu ! Exactement la même méthode que pour le schéma directeur ! Là où on voudrait de la réalité, du concret, des chiffres, des surfaces, des numéros de parcelles, et bien il n’y a plus rien, et je passe sur le plan du PPRI joint à l’étude qui est caduque et ne présente pas le périmètre actuel des zones inondables …
Et puisqu’on parle de PPRI, que dire de l’étude hydraulique ? Certes en relevant les terrains et en faisant des vides sanitaires élevés les maisons nouvelles ne seront peut-être pas inondées. Mais que dire des voisins et des lotissements en aval ? Nous savons bien que ces terrains de la Font de Mauguio sont actuellement une zone d’expansion naturelle des eaux lors des épisodes cévenols et des crues de la Cadoule, ce qui protège les zones urbanisées avoisinantes. Alors penchons-nous sur l’étude. Référence, le débit de la Cadoule en 2014, 90 m3 secondes je crois. A partir de là on échafaude des scénarios, des écoulements, des bassins de rétentions. Or depuis 2014 il s’est passé des choses. Depuis 2014 on a eu la catastrophe de l’Aude. Depuis 2014 on a eu surtout les études du GIEC (groupement interministériel d’études sur le climat). Ces études scientifiques évaluent l’influence du réchauffement climatique sur les épisodes cévenols. Les résultats sont alarmants mais ne sont apparemment pas arrivés jusqu’à Mauguio. Ces études disent que les épisodes cévenols vont croître en intensité de 20 à 50 % dans le sud de la France d’ici à trente ans. Donc l’étude hydraulique qui nous concerne doit être revue avec un débit de la Cadoule à 130 ou 140 M3 secondes. Ne pas faire cela serait irresponsable !
Nous avons demandé dans l’enquête publique une étude d’impact sur le commerce existant, puisque le projet annonce 1200 m² de surfaces commerciales et un cabinet médical quand il y en a un qui vient de se créer juste à côté. Pas de réponses à ce sujet.
Est-il logique que la mise en conformité du PLU maintienne en zone constructible les 10 hectares inondables retirés de la ZAC et dévolus à la compensation environnementale au vu des très nombreuses espèces protégées que vous allez détruire ?
Monsieur le maire, je vous le dis ici, devant cette assemblée, au vu de ces imprécisions, omissions et manquements, j’ai demandé au préfet de l’Hérault que l’enquête publique soit reconnue caduque, que le dossier revienne devant les citoyens, mais bien sûr avec tous les éléments manquants tels que je viens de les développer, avec de vrais études finalisées et mises à jour qui permettront ensuite à chacun de juger.
Merci de votre écoute.